Structures spécialisées

Un certain nombre d'enfants dont nous nous occupons font l'objet de mesures d'ade sociale à l'enfance, et intégrent l'un ou l'autre des différentes dispositifs les concernant (AJES, SAFE, ITEP, Ateliers relais, ...)

Il est bon de connaître au moins de quoi il s'agit, d'où ce petit récapitulatif.

Quelles sont les missions du service de l'aide sociale à l'enfance ?

Le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est un service du département, placé sous l'autorité du président du Conseil général et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.  

L'aide sociale à l'enfance est tuteur et, à ce titre, exerce directement la tutelle en prenant en charge les mineurs qui lui sont confiés. 

Pour accomplir ses fonctions, il est doté de personnel administratif et de travailleurs sociaux. 

Dans le cadre de la protection à l'enfance, il collabore étroitement avec les services extérieurs de l'Etat, et peut faire appel à des organismes publics ou institutions privées spécialisées (associations) ainsi qu'à des personnes physiques. 

Ses missions sont précisément définies par l'article L 221-1 du code de l'action sociale et des familles : 

• apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ; 
• organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ; 
• mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs en difficulté ; 
• pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ; 
• mener, notamment à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci. 

Le service de l'aide sociale à l'enfance propose ainsi des interventions adaptées à chaque situation. Le soutien apporté peut prendre la forme d'aide financière (allocation mensuelle), d'intervention à domicile de travailleur(se) familial(e) et/ou de service d'action éducative. 

Dans sa mission de protection de l'enfance en danger, l'ASE signale au procureur de la République ou au juge des enfants les cas d'urgence dont il a connaissance et participe au recueil d'informations relatives aux enfants maltraités. Inversement, le procureur de la République informe les services de l'ASE des mesures urgentes qu'il a prises. 

LES DISPOSITIFS RELAIS

Les dispositifs relais (classes et ateliers) accueillent des élèves de collège, éventuellement de lycée, entrés dans un processus de rejet de l'institution scolaire qui peut se traduire par des manquements graves et répétés au règlement intérieur, un absentéisme chronique non justifié, une démotivation profonde dans les apprentissages, voire une déscolarisation. Tout élève fréquentant un dispositif relais a bénéficié au préalable de toutes les mesures d'aide et de soutien prévues au collège et reste sous statut scolaire.

Ces dispositifs ont su, en quelques années, montrer leur utilité dans la lutte contre le décrochage scolaire, grâce à une diversité et une souplesse qui constituent des gages d'efficacité. 74 % des élèves de dispositifs relais ont été rescolarisés en collège et 4% en LP, tandis que d'autres sont engagés dans une poursuite de formation ou un emploi. Pour 1 à 2% des élèves, il n'a pas été trouvé de solutions. 360 dispositifs ont fonctionné en 2005-2006 dont 254 classes relais et 106 ateliers relais. Le nombre d'élèves concernés était d'environ 6511.

Les points forts
Un encadrement renforcé (enseignants et éducateurs, personnels associatifs)
Un accueil temporaire pour un groupe réduit d'élèves
Un partenariat entre l'Éducation nationale, la Protection judiciaire de la jeunesse, les collectivités locales, des associations agréées complémentaires de l'enseignement public et des fondations reconnues d'utilité publique...

Des dispositifs d'accueil temporaire

Les dispositifs relais (classes et ateliers) permettent un accueil temporaire adapté de collégiens en risque de marginalisation scolaire. Ils ont pour objectif de favoriser la rescolarisation et la resocialisation de ces élèves. Ils reposent sur l'acceptation des jeunes et de leurs familles, souvent formalisée dans un contrat.

L'accueil dans les dispositifs doit permettre aux élèves de conduire et de réussir un projet de formation. Il ne constitue en aucun cas une sanction mais vise à
permettre la reprise de la scolarité ou l'entrée dans un cycle de formation professionnelle,
réintégrer un élève dans le cadre de relations apaisées.

Les dispositifs relais proposent une pédagogie différenciée, des parcours individualisés qui peuvent être fondés sur l’alternance, un encadrement pédagogique et éducatif renforcé combinant les compétences d’enseignants et d’éducateurs, en relation étroite avec les personnels sociaux et de santé et les personnels associatifs. Tout en poursuivant l'objectif de socialisation, ils doivent s'attacher à l'acquisition de connaissances par les élèves.

En 1998, les classes relais ont été créées avec le ministère de la Justice (direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse), les collectivités territoriales (conseils généraux et communes) et le tissu associatif de proximité. Elles accueillent les élèves pour une durée allant de quelques semaines à un an maximum.

Les ateliers relais ont été mis en place à compter de l'année scolaire 2002-2003 (convention cadre du 14 avril 2006 (35,47 ko)). Ils scolarisent les élèves pour une durée maximale de 16 semaines. Ils associent plus étroitement certains partenaires associatifs. Il a été ainsi fait appel aux associations agréées complémentaires de l'enseignement public (conformément au décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'Éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public) et aux fondations reconnues d'utilité publique.

A compter de la rentrée scolaire 2006-2007, il revient aux académies de lancer un appel à projet pour leur mise en oeuvre. Leur financement s'effectue à partir de la dotation académique depuis le 1er janvier 2006.

Toujours rattachés à un établissement scolaire (collège essentiellement) et intégrés dans le cadre du projet d'établissement, les dispositifs relais peuvent, selon le projet développé et les possibilités locales, être situés ou non dans les murs de celui-ci. L'accent est mis sur la coopération entre les équipes pédagogiques du dispositif relais et celles de l'établissement de rattachement ou d'origine pour favoriser la réintégration dans le cursus ordinaire. L'acquisition du socle commun est un des objectifs fondamentaux.

SAFE - Service d'Accompagnement Familial et Educatif

Accueil de jour (art L.22-41 CASF)

Le SAFE propose un accueil éducatif et un accompagnement familial afin de favoriser l’évolution de l’enfant dans ses relations familiales et sociales en soutenant les parents dans l’exercice de leur fonction parentale. L’accompagnement se déroule dans le respect de la place de chacun.
Les mesures mises en œuvre par le SAFE relèvent de la protection sociale ou de la protection judiciaire
Son action porte essentiellement sur un travail sur le lien familial et social à partir des savoirs- faire familiaux.
L’équipe pluridisciplinaire mène un travail avec l’enfant et ses parents, en leur proposant des espaces éducatifs, scolaires, de parole (soutien psychologique, médiation familiale), socio-culturels. Un projet individualisé se construit avec les parents.
Le service est ouvert du lundi au samedi ainsi que pendant les vacances scolaires.

Année de création : septembre 1997 à titre innovant et expérimental
Capacité d’accueil : 40 enfants de 6 à 13 ans répartis sur deux unités de 20 enfants chacune
Habilitation ASE

Objectifs de travail : construire avec les parents les réponses aux difficultés qu’ils rencontrent avec l’enfant en terme d’alternative au placement.
Aider l’enfant dans ses relations familiales, dans sa scolarité, dans son environnement.
Soutenir les parents dans leur fonction parentale.

Equipe pluridisciplinaire : travailleurs sociaux, psychologue, médiatrice familiale, enseignants spécialisés mis à disposition, assistante sociale, secrétariat, chef de service, directrice.

ITEP - SESSAD

Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique - Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile

Objectifs

•  Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques :
 - Accompagnent les personnes concernées au moyen d'une intervention interdisciplinaire.
 - Dispensent des soins et des rééducations.
 - Favorisent le maintien du lien des intéressés avec leur milieu familiale et social.
 - Promeuvent leur intégration dans les différents domaines de la vie (formation générale et professionnelle).
 - Assurent, à l'issue de l'accompagnement, un suivi des ces personnes.
 - Peuvent participer, en liaison avec les autres intervenants compétants, à des actions de prévention, de repérage des troubles du comportement et de recherche adaptée pour les personnes concernées.
•  L'objectif du Service d'Education Spécialisé et de Soins à Domicile est l'accueil d'enfants et d'adolescents dont la manifestation des troubles du comportement rendent nécessaire, malgré des capacités intellectuelles normales ou approchant de la normale, la mise en oeuvre de moyens médico-éducatifs pour le déroulement de leur scolarité.

Capacité :
•  Agrément pour 65 anfants et adolescents à l' ITEP.
•  Agrément pour 40 enfants et adolescents au SESSAD : chaque éducateur prend en charge 11 à 12 mesures. Public concerné :
•  En ITEP, enfants, adolescents et jeunes adultes, âgés de 6 à 20 ans, présentant des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès à l'apprentissage.
•  En SESSAD, enfants, adolescents et jeunes adultes, âgés de 4 à 20 ans, présentant des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès à l'apprentissage.

Ordonnateurs :
• M.D.P.H.

AJES

Accueil de Jour Educatif et Scolaire

Objectifs

•  Soutien spécifique aux adolescents demandant, au début de la prise en charge, un aménagement de leur scolarité ou une réinscription scolaire.
•  L'AJES apporte dans le cadre de sa mission une aide éducative, pédagogique et psychologique à l'élève en liaison étroite avec, d'une part, son (ses) représentant(s) légal(aux) et d'autre part l'établissement scolaire d'affectation.
•  L'accueil de jour éducatif et scolaire consiste à accompagner le mineur :
 - en tant qu'adolescent, afin de l'aider à structurer son identité et à créer avec son environnement des liens favorables à la construction de son autonomie.
 - en tant qu'élève, pour le réconcilier avec la scolarité et lui permettre d'élaborer des projets.
•  Il accompagne également les parents, en recherchant leur contribution active dans l'action menée, dans le but de les responsabiliser dans leur fonction auprès de leur enfant.

Ordonnateurs :
•  Juges pour enfants.
•  Conseil Général.